Contrôle interne et Conformité
Le Code d’Éthique énonce les principes et les valeurs sur lesquels Rekeep S.p.A. fonde son activité et la façon de gérer ses affaires, ainsi que l’ensemble des droits, des devoirs, des règles de conduite et des responsabilités par rapport à tous les sujets que la société rencontre pour réaliser son objet social. Son application et son partage visent à assurer en permanence la protection de l'intérêt à accomplir correctement l’activité sociale.
Code d’ÉthiqueRekeep S.p.A. a adopté un modèle d’organisation, de gestion et de contrôle, le modèle 231, susceptible de prévenir les infractions/délits commis dans l'intérêt ou à l'avantage de la société.
Le Décret législatif 8 juin 2001, n° 231, a introduit dans notre juridiction la discipline de la “Responsabilité des organismes pour les faits administratifs illégaux dérivant de délits”, selon laquelle les sociétés peuvent être retenues “responsables” puis être sanctionnées, pour des infractions/délits commis, dans l'intérêt ou à l’avantage de ces sociétés, par le haut management (appelés sujets “en position apicale” ou simplement “apicaux”) et par les personnes qui sont soumises à leur direction et vigilance.
La responsabilité de la Société est néanmoins exclue si la société a adopté et mis en place de manière efficace, avant les infractions/délits, des modèles d’organisation, de gestion et de contrôle aptes à prévenir les infractions/délits et si elle a instauré un Organisme préposé à surveiller le fonctionnement et le respect des modèles.
Rekeep S.p.A. a adopté le Modèle 231 et a nommé un Organisme de Vigilance, à savoir un organisme doté de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle, auquel confier le devoir de veiller au bon fonctionnement et au respect du modèle et de s’occuper de la mise à jour.
Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle au sens du Décret législatif 231/2001
Rekeep S.p.A a adopté le Code de Conduite Antitrust destiné à toutes les ressources managériales, d’équipes et auxiliaires, dans le but d’éclaircir les principes et les règles instaurés pour protéger la concurrence et fournir un guide sur les comportements à adopter dans des situations susceptibles de donner lieu à de potentielles violations antitrust.
Pour s’adapter aux meilleures pratiques (best practices) internationales en matière d’antitrust, un programme de Conformité Antitrust a été défini et prévoit :
- l’adoption du Code de Conduite Antitrust de la part du Conseil d’administration ;
- la nomination d’un Responsable de Conformité Antitrust de la part du même Conseil d’administration ;
- des initiatives de formation et de communication s’adressant aux salariés et finalisées à maximiser la connaissance, la diffusion et l’efficacité du Code de Conduite.
